Arrêté du 7 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et métiers de la métallurgiques de l'Aube du 5 juin 2002, les stipulations de l'accord du 26 mai 2021 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 1 (Obligation des barèmes des salaires minimaux et indemnités de transport) du barème de l'indemnité de transport est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3261-2 (Prise en charge des frais de transport par l'employeur) et R. 3261-1 (Prise en charge des frais de transport par l'employeur) et suivants du code du travail.

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Obligation des barèmes des salaires minimaux et indemnités de transport

Résumé. Les employés et patrons de la métallurgie de l'Aube doivent suivre les règles des salaires minimums et des indemnités de transport de 2021.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et métiers de la métallurgiques de l'Aube du 5 juin 2002, les stipulations de l'accord du 26 mai 2021 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
L'article 1 (Obligation des barèmes des salaires minimaux et indemnités de transport) du barème de l'indemnité de transport est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 3261-2 (Prise en charge des frais de transport par l'employeur) et R. 3261-1 (Prise en charge des frais de transport par l'employeur) et suivants du code du travail.

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