Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion de documents dans l'arrêté du 2 janvier 2009
Résumé De nouveaux documents sont ajoutés à un ancien arrêté
Après l'annexe IV de l'arrêté du 2 janvier 2009 susvisé, sont insérés les documents portés en annexe du présent arrêté.
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