Créé le 18 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion de documents dans un arrêté
Résumé. On doit insérer les documents de cet arrêté après ceux d'un autre arrêté.
Après l'annexe IV de l'arrêté du 2 janvier 2009 susvisé, sont insérés les documents portés en annexe du présent arrêté.