Arrêté du 7 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Après l'annexe IV de l'arrêté du 2 janvier 2009 susvisé, sont insérés les documents portés en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Insertion de documents dans un arrêté

Résumé. On doit insérer les documents de cet arrêté après ceux d'un autre arrêté.

Après l'annexe IV de l'arrêté du 2 janvier 2009 susvisé, sont insérés les documents portés en annexe du présent arrêté.

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