Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régie d'avances pour le paiement de dépenses spécifiques
Résumé Une nouvelle caisse est créée pour payer des frais précis, avec un maximum de 2 000 euros par paiement.
L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Il est institué auprès de la direction générale des étrangers en France une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux 1°, 3° et 4° de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
« Le montant des dépenses de matériel et de fonctionnement ainsi que celui des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés par le régisseur d'avances sont fixés à 2 000 euros par opération. »
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