Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'un arrêté
Résumé Le titre de l'arrêté a été mis à jour pour dire que les demandes se font maintenant auprès de la direction générale des étrangers en France.
Dans l'intitulé de l'arrêté du 21 mai 2008 susvisé, les mots : « auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration et de l'intégration » sont remplacés par les mots : « auprès de la direction générale des étrangers en France ».
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