Créé le 1 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application et modification d'arrêtés
Résumé. Cet article dit à quelles îles et territoires s'appliquent les règles et quelles modifications ont été faites à d'autres règlements.
I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II.-, III.- :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2017Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 février 2017Art. 8 bis → Version 1
- Arrêté du 13 février 2017Art. 8 bis
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2019Art. 1 bis → Version 1
- Arrêté du 21 mars 2019Art. 1 bis