Article 3
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Extension de l'application de l'arrêté du 7 décembre 2020
I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II.-L'arrêté du 13 février 2017 modifié précité est ainsi modifié :
a) A l'article 6, après les mots : « chaque recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
b) Il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :
« Art. 8 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur. »
III.-Après l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2019 susvisé, il est ajouté un nouvel article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »
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