En vigueur depuis le 1 mars 2021
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Extension de l'application des règles d'examen à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II.-, III.- :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2017Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2017Art. 8 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2019Art. 1 bis