Arrêté du 7 décembre 2020

Article 3

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Article 3

I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

II.-, III.- :
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2017
Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2017
Art. 8 bis

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2019
Art. 1 bis

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Extension de l'application des règles d'examen à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription et d'organisation des examens pour les rendre applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

II.-, III.- :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2017
Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

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