Arrêté du 21 mars 2019

Article 1 bis

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Article 1 bis

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Extension territoriale et modifications de diplômes

Résumé. Cet arrêté s'applique dans les territoires d'outre-mer et modifie les annexes relatives aux diplômes.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Source : Légifrance