Arrêté du 7 décembre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la rentrée 2021 et pour une première session d'examen en 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2021 et seront utilisées pour la première fois aux examens de 2022.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la rentrée 2021 et pour une première session d'examen en 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Source : Légifrance