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Arrêté du 7 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 13 février 2017 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du BTS

Résumé. Un arrêté modifie les règles du brevet de technicien supérieur pour mettre à jour le contenu du diplôme et les examens, applicable dès 2021 dans toute la France.

Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 13 février 2017 (Règles pour le BTS Conception et Industrialisation en Construction Navale) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 (Règles pour le BTS Conception et Industrialisation en Construction Navale) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 novembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Modification des annexes de l'arrêté du 13 février 2017

Résumé. Cet article change certaines parties de l'arrêté du 13 février 2017 pour mettre à jour le contenu du diplôme et les règles d'examen.

Les dispositions de l'annexe II a de l'arrêté du 13 février 2017 modifié susvisé relatives aux unités constitutives du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent (Publication d'un arrêté avec annexe réglementaire) arrêté.
Les dispositions de l'annexe II c de l'arrêté du 13 février 2017 modifié susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent (Consultation des textes officiels en ligne) arrêté.
Les dispositions de l'annexe II d de l'arrêté du 13 février 2017 modifié susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent (Modalités d'examen pour les BTS Métiers de la Mesure) arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 13 février 2017 modifié susvisé relatives aux correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 28 août 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « construction navale » et les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté susvisé sont remplacées par celles figurant à l'annexe IV du présent (Consultation des textes officiels en ligne) arrêté.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2021 et seront utilisées pour la première fois aux examens de 2022.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la rentrée 2021 et pour une première session d'examen en 2022.

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Extension de l'application des règles d'examen à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription et d'organisation des examens pour les rendre applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

II.-, III.- :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2017
Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les responsables doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale des outre-mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des annexes de l'arrêté du 13 février 2017

Résumé. Un arrêté modifie des annexes d'un règlement précédent pour mettre à jour les règles environnementales.

Fait le 7 décembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

I. Prat

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Arrêté du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe