Arrêté du 13 février 2017

Article 6

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Article 6

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mars 2017 · Dernière version le 1 mars 2021

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Dates d'examen du BTS Conception et industrialisation en construction navale

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le BTS Conception et industrialisation en construction navale sont fixées par le ministre de l'Enseignement supérieur.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Modifié parArrêté du 7 décembre 2020art. 3 (V) : Extension de l'application des règles d'examen à Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie

En résumé. Les recteurs d'académie sont désormais remplacés par les recteurs de région académique pour fixer la liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen.

En vigueur du dimanche 5 mars 2017 au dimanche 28 février 2021

Source : Légifrance