Arrêté du 13 février 2017

Article 6

Créé le 5 mars 2017 · En vigueur depuis le 1 mars 2021

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 2017 au dimanche 28 février 2021