Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0301 du 13 décembre 2020
Arrêté du 7 décembre 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-167-1 ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 novembre 2020,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
I. Chmitelin