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Arrêté du 7 décembre 2020

portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole

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Modification d'un arrêté pour l'application en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2020 met à jour une annexe et précise son application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-167-1 (Certificat de spécialisation agricole : compétences et formations) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 (Compétences requises pour les formations agricoles) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 novembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 décembre 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé (Compétences requises pour les formations agricoles) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 décembre 2020

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2020 s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 14 décembre 2020

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Application d'un arrêté sur l'éducation et l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2020 confie à des responsables l'application de ses règles, valables aussi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2020 contient des détails spécifiques et techniques sur les mesures à appliquer.

Fait le 7 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

I. Chmitelin

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020

Arrêté du 7 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe