Arrêté du 7 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé (Compétences requises pour les formations agricoles) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé (Compétences requises pour les formations agricoles) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020

Source : Légifrance