Arrêté du 7 décembre 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2020

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Application d'un arrêté sur l'éducation et l'agriculture

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2020 confie à des responsables l'application de ses règles, valables aussi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020

Source : Légifrance