Arrêté du 7 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2020

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2020 s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2020

Source : Légifrance