Arrêté du 7 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1546 du 14 novembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles sur l'appellation "iMinervois"

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2020 supprime les articles 1 et 3 du décret de novembre 2011 sur l'appellation d'origine contrôlée "iMinervois".

A abrogé les dispositions suivantes :

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