Article 1
L'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé est modifié conformément à l'article 2 du présent arrêté.
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JORF n°0289 du 14 décembre 2018
Arrêté du 7 décembre 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-69, D. 337-78 et D. 337-79 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention des dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2018 > > Art. Annexe I > >
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
P. Vinçon