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Arrêté du 7 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispense d'épreuves pour les candidats ajournés au bac pro

Résumé. Un arrêté de 2018 permet aux élèves ayant échoué au bac pro de ne pas repasser certaines épreuves s'ils ont eu au moins 10/20 dans des matières similaires.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-69 (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel), D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention des dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 décembre 2018

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2018 modifie un autre arrêté pour changer des mots et des dates.

L'arrêté du 5 novembre 2018 susvisé est modifié conformément à l'article 2 (Dispenses d'épreuves pour les candidats ajournés au bac pro) du présent arrêté.

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Dispenses d'épreuves pour les candidats ajournés au bac pro

Résumé. Les candidats ajournés au bac pro peuvent être dispensés de certaines épreuves s'ils ont obtenu au moins 10/20 dans des matières équivalentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 novembre 2018Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 5 novembre 2018
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 15 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'enseignement et la recherche.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le samedi 15 décembre 2018

Arrêté du 7 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3