Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-69 (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel)Art. D.337-69Conditions de délivrance du baccalauréat professionnelLe baccalauréat professionnel comprend plusieurs épreuves obligatoires et facultatives, avec des notes valables cinq ans, et peut être obtenu par différentes voies., D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel)Art. D.337-78Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnelPour obtenir le bac pro, il faut réussir des épreuves globales et avoir une moyenne d'au moins 10/20, sinon on peut repasser certaines épreuves. et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro)Art. D.337-79Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac proLes candidats au bac pro peuvent choisir entre un examen global ou progressif, avec des règles spécifiques pour conserver leurs notes. ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel)Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnelCet arrêté permet à certains élèves de ne pas passer toutes les épreuves du bac pro s'ils ont déjà des diplômes ou des notes valides. modifié relatif à l'obtention des dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 (Simplification des règles de conservation des notes pour le bac pro)Simplification des règles de conservation des notes pour le bac proLes élèves qui échouent au bac pro peuvent garder leurs bonnes notes d'une autre matière et ne pas repasser les épreuves correspondantes. relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 10 octobre 2018,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des notes pour les candidats ajournés au bac pro agricole
Résumé. Les élèves qui échouent au bac pro agricole peuvent garder leurs bonnes notes pendant cinq ans pour d'autres examens similaires.
Les candidats ajournés à une spécialité du baccalauréat professionnel délivrée par le ministère chargé de l'agriculture peuvent conserver, pendant cinq ans et à chaque session, le bénéfice des notes supérieures ou égales à 10 sur 20. Ces notes sont reportées au titre de l'examen d'une autre spécialité délivrée par le ministère chargé de l'agriculture si elles ont été obtenues aux épreuves suivantes et sous réserve que les enseignements correspondants figurent au règlement d'examen du nouveau diplôme auquel ils s'inscrivent : Epreuve E1 : langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ; Epreuve E2 : langue et culture étrangères, à choix de langue identique ; Epreuve E3 : motricité, santé et socialisation par la pratique des APSA ; Epreuve E4 : culture scientifique et technologique ; Epreuve ou enseignement facultatif n° 1 : points supérieurs à la moyenne ; Epreuve ou enseignement facultatif n° 2 : points supérieurs à la moyenne.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense d'épreuves pour les candidats ajournés au bac pro
Résumé. Les élèves qui ont échoué à une partie du bac pro peuvent garder leurs bonnes notes et être dispensés de certaines épreuves s'ils repassent l'examen.
Les candidats ajournés à une spécialité du baccalauréat professionnel délivrée par le ministère chargé de l'éducation nationale qui peuvent conserver une ou des notes obtenues dans cette spécialité conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel)Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnelCet arrêté permet à certains élèves de ne pas passer toutes les épreuves du bac pro s'ils ont déjà des diplômes ou des notes valides. et qui s'inscrivent à l'examen d'une spécialité du baccalauréat professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture, peuvent à leur demande être dispensés d'une ou plusieurs épreuves pendant la durée de validité de ces notes, selon les modalités décrites en annexe I du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des notes pour les candidats ajournés au bac pro
Résumé. Les candidats ajournés au bac pro peuvent conserver leurs notes supérieures à 10 pendant cinq ans pour d'autres spécialités.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.