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Arrêté du 5 novembre 2018

relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité

Abrogé1 janvier 2026
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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-69 (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel), D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention des dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 28 février 2018 (Simplification des règles de conservation des notes pour le bac pro) relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 10 octobre 2018,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour les candidats ajournés au bac pro agricole

Résumé. Les élèves qui échouent au bac pro agricole peuvent garder leurs bonnes notes pendant cinq ans pour d'autres examens similaires.

Les candidats ajournés à une spécialité du baccalauréat professionnel délivrée par le ministère chargé de l'agriculture peuvent conserver, pendant cinq ans et à chaque session, le bénéfice des notes supérieures ou égales à 10 sur 20. Ces notes sont reportées au titre de l'examen d'une autre spécialité délivrée par le ministère chargé de l'agriculture si elles ont été obtenues aux épreuves suivantes et sous réserve que les enseignements correspondants figurent au règlement d'examen du nouveau diplôme auquel ils s'inscrivent :
Epreuve E1 : langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde ;
Epreuve E2 : langue et culture étrangères, à choix de langue identique ;
Epreuve E3 : motricité, santé et socialisation par la pratique des APSA ;
Epreuve E4 : culture scientifique et technologique ;
Epreuve ou enseignement facultatif n° 1 : points supérieurs à la moyenne ;
Epreuve ou enseignement facultatif n° 2 : points supérieurs à la moyenne.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'épreuves pour les candidats ajournés au bac pro

Résumé. Les élèves qui ont échoué à une partie du bac pro peuvent garder leurs bonnes notes et être dispensés de certaines épreuves s'ils repassent l'examen.

Les candidats ajournés à une spécialité du baccalauréat professionnel délivrée par le ministère chargé de l'éducation nationale qui peuvent conserver une ou des notes obtenues dans cette spécialité conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) et qui s'inscrivent à l'examen d'une spécialité du baccalauréat professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture, peuvent à leur demande être dispensés d'une ou plusieurs épreuves pendant la durée de validité de ces notes, selon les modalités décrites en annexe I du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour les candidats ajournés au bac pro

Résumé. Un arrêté permet aux candidats ajournés au bac pro de conserver certaines notes pendant cinq ans et de s'inscrire à une autre spécialité.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2019 pour les candidats ajournés à la précédente session.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour les candidats ajournés au bac pro

Résumé. Les candidats ajournés au bac pro peuvent conserver leurs notes supérieures à 10 pendant cinq ans pour d'autres spécialités.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2026

Fait le 5 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 5 novembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe