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Création d'un article sur le transport des déchets médicaux dangereux par mer
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-7.07
Arrêté du 7 décembre 2017
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 411-7.07
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 411-7.07
Source : Légifrance