En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Modification des règles de transport des déchets médicaux
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour des résolutions de l'Organisation Maritime Internationale) à 7 (Création d'un article sur le transport des déchets médicaux dangereux par mer) du présent arrêté.