Arrêté du 7 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour des résolutions de l'Organisation Maritime Internationale) à 7 (Création d'un article sur le transport des déchets médicaux dangereux par mer) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport des déchets médicaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transport des déchets médicaux dangereux pour les rendre plus sûres.

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Mise à jour des résolutions de l'Organisation Maritime Internationale) à 7 (Création d'un article sur le transport des déchets médicaux dangereux par mer) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance