Arrêté du 7 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.12

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Suppression d'une obligation dans la notification préalable pour le transport de matières radioactives

Résumé. La règle supprime l'obligation de mentionner l'indice de transport dans la notification préalable pour le transport de matières radioactives.

A modifié les dispositions suivantes :

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