Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation dans la notification préalable pour le transport de matières radioactives
Résumé. La règle supprime l'obligation de mentionner l'indice de transport dans la notification préalable pour le transport de matières radioactives.
A modifié les dispositions suivantes :