Le tome II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifié :
I. - Au titre 1, chapitre 2, le paragraphe 1.1 est remplacé par l'annexe 6 du présent arrêté.
II. - Au titre 2, le chapitre 7 est remplacé par l'annexe 7 du présent arrêté.