JORF n°0295 du 19 décembre 2017

Article 4

Article 4

L'annexe 3 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexée à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
I. - La fiche n° 19 intitulée « Ressources affectées » est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
II. - La fiche n° 25 intitulée « Opérations d'ordre budgétaires » est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
III. - La fiche n° 45 intitulée « Renégociations et refinancements d'emprunts » est complétée par l'annexe 5 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe 3 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexée à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :

I. - La fiche n° 19 intitulée « Ressources affectées » est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

II. - La fiche n° 25 intitulée « Opérations d'ordre budgétaires » est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.

III. - La fiche n° 45 intitulée « Renégociations et refinancements d'emprunts » est complétée par l'annexe 5 du présent arrêté.