JORF n°0295 du 19 décembre 2017

Article 3

L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
I. - Le titre I « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :
Le libellé du chapitre intitulé « 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours MCO » est remplacé par « 73112 Produits des médicaments MCO ».
II. - Le V de l'annexe 2.3 est ainsi modifié :
Le titre 2 « autres produits » devient le titre 3 « autres produits ».
Le titre 1 « produits versés par l'assurance maladie » est ainsi modifié :
Avant le chapitre « 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) » sont créés les chapitres suivants : « 73111 Produits de la tarification des séjours MCO », « 73112 Produits des médicaments MCO », « 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO », « 73114 Forfaits annuels MCO », « 73115 Produits du financement des activités de SSR », « 73116 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx) », « 73117 Dotation annuelle de financement », « 73118 Dotation MIGAC MCO » et « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO ».
Après le chapitre « 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) » est créé le chapitre suivant : « 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie ».
Après le titre 1 « produits versés par l'assurance maladie » est créé un titre 2 « autres produits de l'activité hospitalière » comprenant les chapitres suivants : « 7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie », « 7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie », « 7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie », « 7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie », « 73271 Forfait journalier MCO », « 73272 Forfait journalier SSR », « 73273 Forfait journalier psychiatrie », « 733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France », « 734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement » et « 735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics ».

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Version 1

L'annexe 2 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :

I. - Le titre I « Produits versés par l'assurance maladie » de l'annexe 2.1 est ainsi modifié :

Le libellé du chapitre intitulé « 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours MCO » est remplacé par « 73112 Produits des médicaments MCO ».

II. - Le V de l'annexe 2.3 est ainsi modifié :

Le titre 2 « autres produits » devient le titre 3 « autres produits ».

Le titre 1 « produits versés par l'assurance maladie » est ainsi modifié :

Avant le chapitre « 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) » sont créés les chapitres suivants : « 73111 Produits de la tarification des séjours MCO », « 73112 Produits des médicaments MCO », « 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO », « 73114 Forfaits annuels MCO », « 73115 Produits du financement des activités de SSR », « 73116 Dotation hôpitaux de proximité (DHProx) », « 73117 Dotation annuelle de financement », « 73118 Dotation MIGAC MCO » et « 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO ».

Après le chapitre « 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) » est créé le chapitre suivant : « 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie ».

Après le titre 1 « produits versés par l'assurance maladie » est créé un titre 2 « autres produits de l'activité hospitalière » comprenant les chapitres suivants : « 7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie », « 7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie », « 7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie », « 7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie », « 73271 Forfait journalier MCO », « 73272 Forfait journalier SSR », « 73273 Forfait journalier psychiatrie », « 733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France », « 734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement » et « 735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics ».