Article 2
L'annexe 1 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est ainsi modifiée :
I. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 4. - Comptes de tiers (Hélios) :
En 41. REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS
Le compte : « 41122 Caisse pivot - montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l'article R. 174-1-9 du code de la sécurité sociale » est remplacé par : « 41122 Caisse pivot - montants restant à recouvrer au titre des déductions opérées en vertu de l'article R. 162-32-6 du code de la sécurité sociale ».
En 43. SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
Le compte : « 4373 Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) » est remplacé par : « 4373 Pôle emploi ».
Le compte : « 4374 Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours » est remplacé par : « 4374 Protection sociale complémentaire et retraites complémentaires ».
2° En classe 4. - Comptes de tiers (Clara) :
En 43. SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
Le compte : « 4373 Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) » est remplacé par : « 4373 Pôle emploi ».
Le compte : « 4374 Caisses mutualistes, de retraites complémentaires ou de secours » est remplacé par : « 4374 Protection sociale complémentaire et retraites complémentaires ».
3° En classe 6. - Comptes de charges :
EN 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Le compte : « 652 Contributions aux GCS » est remplacé par : « 652 Contributions aux structures de coopération autres que GHT ».
4° En classe 7. - Comptes de produits :
EN 73. PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
Le compte : « 73112 Produits des médicaments facturés en sus des séjours MCO » est remplacé par : « 73112 Produits des médicaments MCO ».
Le compte : « 731155 Dotations missions d'intérêt général (MIG) - SSR » est remplacé par : « 731155 Dotations missions d'intérêt général (MIG) et d'aide à la contractualisation (AC) - SSR ».
Le compte : « 731156 Dotation d'aide à la contractualisation (AC) - SSR » est remplacé par : « 731156 Consultations et actes externes - SSR ».
Le compte : « 73121 Consultations et actes externes » est remplacé par : « 73121 Consultations et actes externes MCO ».
Le compte : « 73125 Forfaits administration de produits et prestations en environnement hospitalier (APE) et spécialités pharmaceutiques ou produits facturés en sus de ces forfaits » est remplacé par : « 73125 Forfaits administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier ».
II. - Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe 1.1 :
En classe 6. - Comptes de charges :
EN 64. CHARGES DE PERSONNEL
Les comptes « 64514 Cotisations à l'ASSEDIC » et « 64524 Cotisations à l'ASSEDIC » sont supprimés.
III. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.1 :
1° En classe 4. - Comptes de tiers (Hélios) :
En 40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
Après le compte : « 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes » est créé le compte suivant : « 4096 Fournisseurs - créances pour emballages et matériels à rendre ».
Après le compte : « 4097 Fournisseurs, autres avoirs » sont créés les comptes suivants : « 40971 Fournisseurs, autres avoirs - Amiable » et « 40976 Fournisseurs, autres avoirs - Contentieux ».
2° En classe 4. - Comptes de tiers (Clara) :
En 40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
Après le compte : « 4091 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes » est créé le compte suivant : « 4096 Fournisseurs - créances pour emballages et matériels à rendre ».
3° En classe 6. - Comptes de charges :
En 61. SERVICES EXTÉRIEURS
Après le compte : « 613258 Autres locations mobilières à caractère non médical » est créé le compte suivant : « 6136 Malis sur emballages ».
EN 64. CHARGES DE PERSONNEL
Après le compte : « 647184 Œuvres sociales » sont créés les comptes suivants : « 6471841 Gestion en interne » et « 6471842 Gestion externalisée ».
Après le compte : « 647284 Œuvres sociales » sont créés les comptes suivants : « 6472841 Gestion en interne » et « 6472842 Gestion externalisée ».
EN 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Après le compte : « 652 Contributions aux structures de coopération autres que GHT » sont créés les comptes suivants : « 6521 Contributions aux groupements d'intérêt public (GIP) », « 6522 Contributions aux groupements d'intérêt économique (GIE) », « 6523 Contributions aux groupements de coopération sanitaire (GCS) » et « 6528 Autres contributions à des structures de coopération ».
4° En classe 7. - Comptes de produits :
EN 73. PRODUITS DE L'ACTIVITÉ HOSPITALIÈRE
Après le compte : « 73112 Produits des médicaments MCO » sont créés les comptes suivants : « 731121 Liste en sus MCO » et « 731122 Médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU) / post ATU ».
Après le compte : « 73125 Forfaits administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier » sont créés les comptes suivants : « 731251 Forfait administration en environnement hospitalier de produits et prestations inscrits sur la liste en sus (APE) » et « 731252 Forfait administration en environnement hospitalier de spécialités pharmaceutiques relevant de la réserve hospitalière (AP2) ».
Après le compte : « 73126 Forfaits techniques et assimilés » est créé le compte suivant : « 73127 Forfait prestation intermédiaire (FPI) ».
IV. - Les comptes suivants sont modifiés dans l'annexe 1.2 :
Au IV. - Groupements hospitaliers de territoire (G), en classe 6. - Comptes de charges :
EN 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Le compte : « 652 Contributions aux GCS » est remplacé par : « 652 Contributions aux structures de coopération autres que GHT ».
V. - Les comptes suivants sont supprimés dans l'annexe 1.2 :
1° Au I. - Dotation non affectée et Services industriels et commerciaux (A), en classe 6. - Comptes de charges :
EN A64. CHARGES DE PERSONNEL
Le compte : « A64514 Cotisations à l'ASSEDIC » est supprimé.
2° Au II. - USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. - Comptes de charges :
EN 64. CHARGES DE PERSONNEL
Les comptes « 64514 Cotisations à l'ASSEDIC » et « 64524 Cotisations à l'ASSEDIC » sont supprimés.
3° Au III. - Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), en classe 6. - Comptes de charges :
EN C64. CHARGES DE PERSONNEL
Les comptes « C64514 Cotisations à l'ASSEDIC » et « C64524 Cotisations à l'ASSEDIC » sont supprimés.
4° Au IV. - Groupements hospitaliers de territoire (G), en classe 6. - Comptes de charges :
EN 64. CHARGES DE PERSONNEL
Les comptes « 64514 Cotisations à l'ASSEDIC » et « 64524 Cotisations à l'ASSEDIC » sont supprimés.
VI. - Les comptes suivants sont créés dans l'annexe 1.2 :
1° Au II. - USLD et activités à caractère social et médico-social (B, E, J, L, M, N, P), en classe 6. - Comptes de charges :
En 61. SERVICES EXTÉRIEURS
Après le compte : « 613258 Autres locations mobilières à caractère non médical » est créé le compte suivant : « 6136 Malis sur emballages ».
EN 64. CHARGES DE PERSONNEL
Après le compte : « 647184 Œuvres sociales » sont créés les comptes suivants : « 6471841 Gestion en interne » et « 6471842 Gestion externalisée ».
Après le compte : « 647284 Œuvres sociales » sont créés les comptes suivants : « 6472841 Gestion en interne » et « 6472842 Gestion externalisée ».
2° Au III. - Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes (C), en classe 6. - Comptes de charges :
En C61. SERVICES EXTÉRIEURS
Après le compte : « C61358 Autres locations mobilières » est créé le compte suivant : « C6136 Malis sur emballages ».
EN 64. CHARGES DE PERSONNEL
Après le compte : « C647184 Œuvres sociales » sont créés les comptes suivants : « C6471841 Gestion en interne » et « C6471842 Gestion externalisée ».
Après le compte : « C647284 Œuvres sociales » sont créés les comptes suivants : « C6472841 Gestion en interne » et « C6472842 Gestion externalisée ».
3° Au IV. - Groupements hospitaliers de territoire (G), en classe 6. - Comptes de charges :
En 61. SERVICES EXTÉRIEURS
Après le compte : « 613258 Autres locations mobilières à caractère non médical » est créé le compte suivant : « 6136 Malis sur emballages ».
EN 64. CHARGES DE PERSONNEL
Après le compte : « 647184 Œuvres sociales » sont créés les comptes suivants : « 6471841 Gestion en interne » et « 6471842 Gestion externalisée ».
Après le compte : « 647284 Œuvres sociales » sont créés les comptes suivants : « 6472841 Gestion en interne » et « 6472842 Gestion externalisée ».
EN 65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Après le compte : « 652 Contributions aux structures de coopération autres que GHT » sont créés les comptes suivants : « 6521 Contributions aux groupements d'intérêt public (GIP) », « 6522 Contributions aux groupements d'intérêt économique (GIE) », « 6523 Contributions aux groupements de coopération sanitaire (GCS) » et « 6528 Autres contributions à des structures de coopération ».
4° Au IV. - Groupements hospitaliers de territoire (G), en classe 7. - Comptes de produits :
Après le compte : « 72 Production immobilisée » sont créés les comptes figurant en annexe 2 du présent arrêté.
EN 77. PRODUITS EXCEPTIONNELS
Après le compte : « 7721 Réémissions de titres suite à annulation sur exercice clos » est créé le compte suivant : « 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie ».
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