Arrêté du 7 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Conservateurs généraux du patrimoine 4 600
Conservateurs en chef du patrimoine 4 150
Conservateurs du patrimoine 3 700

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Indemnités des conservateurs du patrimoine

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité pour les conservateurs du patrimoine selon leur grade.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOIS MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)
Conservateurs généraux du patrimoine 4 600
Conservateurs en chef du patrimoine 4 150
Conservateurs du patrimoine 3 700

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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