Arrêté du 7 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 25 810
Groupe 2 22 160
Groupe 3 18 950
Groupe 4 17 298

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Plafonds d'indemnités pour les agents logés

Résumé. Les plafonds annuels d'indemnités pour les agents logés par nécessité de service sont fixés selon leur groupe de fonctions.

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 25 810
Groupe 2 22 160
Groupe 3 18 950
Groupe 4 17 298

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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