JORF n°0291 du 14 décembre 2017

Article 2

Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

|GROUPE DE FONCTIONS|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)| |-------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | Groupe 1 | 46 920 | | Groupe 2 | 40 290 | | Groupe 3 | 34 450 | | Groupe 4 | 31 450 |


Historique des versions

Version 1

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE

(en euros)

Groupe 1

46 920

Groupe 2

40 290

Groupe 3

34 450

Groupe 4

31 450