Arrêté du 7 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 46 920
Groupe 2 40 290
Groupe 3 34 450
Groupe 4 31 450

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Plafonds annuels des indemnités pour les conservateurs du patrimoine

Résumé. L'article fixe les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour différents groupes de conservateurs du patrimoine.

Les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 46 920
Groupe 2 40 290
Groupe 3 34 450
Groupe 4 31 450

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance