Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 24 juin 2015
Résumé. L'arrêté du 24 juin 2015 est supprimé dans son intégralité.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 8 → Version 1ARRÊTÉ du 24 juin 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 24 juin 2015Art.
- ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null