Abrogé24 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 6
Créé le 1 juillet 2015
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 1er novembre 2015.
ARRÊTÉ du 24 juin 2015
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 6
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mercredi 23 décembre 2015
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 1er novembre 2015.