ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 1er novembre 2015.

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Abrogé24 décembre 2015

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 24 décembre 2015

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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies restent stables jusqu'au 1er novembre 2015.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 1er novembre 2015.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance