Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 6
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 24 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 1er novembre 2015.