Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 6
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 24 décembre 2015
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.