Abrogé24 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2015 - art. 6
Créé le 1 juillet 2015
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.