ARRÊTÉ du 24 juin 2015

Article 7

Abrogé24 décembre 2015

Créé le 1 juillet 2015

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 7 décembre 2015art. 6

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au mercredi 23 décembre 2015

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.