En vigueur depuis le 11 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par des responsables du ministère de l'intérieur
Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2015 confie à trois responsables de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre.
Le secrétaire général, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.