Arrêté du 30 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2015

Art. 1

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Extension du contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques

Résumé. Le directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées contrôle désormais le budget de plusieurs organismes, dont des agences, écoles et parcs nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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