Arrêté du 7 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres de la commission technique prévue à l'article 9 du décret du 28 avril 2000 susvisé :
1° M. Bertrand Michelin, inspecteur général de la police nationale, coordonnateur des dispositifs de sécurité des professions exposées, en qualité de président ;
2° Le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
3° Le directeur de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
4° M. Gérard Rolland, chef du département de la sûreté dans les transports, en qualité de représentant du ministre chargé des transports ;
5° M. Christian de Laubier, directeur délégué du centre fiduciaire de Chamalières (Puy-de-Dôme), en qualité de représentant de la Banque de France ;
6° Mme Danielle Denis, ingénieur en chef de police technique et scientifique, chef de la section physique-chimie du laboratoire de police scientifique de Lyon, en qualité de personne qualifiée, éventuellement suppléée par Mme Sandrine Lefranc-Bouchet, ingénieur principal de police technique et scientifique, adjoint au chef de la section physique-chimie du laboratoire de police scientifique de Paris.

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Nomination des membres d'une commission technique

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission technique chargée de la sécurité des transports de fonds.

Sont nommés membres de la commission technique prévue à l'article 9 du décret du 28 avril 2000 susvisé :
1° M. Bertrand Michelin, inspecteur général de la police nationale, coordonnateur des dispositifs de sécurité des professions exposées, en qualité de président ;
2° Le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
3° Le directeur de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
4° M. Gérard Rolland, chef du département de la sûreté dans les transports, en qualité de représentant du ministre chargé des transports ;
5° M. Christian de Laubier, directeur délégué du centre fiduciaire de Chamalières (Puy-de-Dôme), en qualité de représentant de la Banque de France ;
6° Mme Danielle Denis, ingénieur en chef de police technique et scientifique, chef de la section physique-chimie du laboratoire de police scientifique de Lyon, en qualité de personne qualifiée, éventuellement suppléée par Mme Sandrine Lefranc-Bouchet, ingénieur principal de police technique et scientifique, adjoint au chef de la section physique-chimie du laboratoire de police scientifique de Paris.

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