Arrêté du 7 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Renforcement des règles sur le rejet des eaux usées des navires) à 4 (Nouvelles règles d'efficacité énergétique pour les grands navires) ci-après.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Modification des règles de prévention de la pollution maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour mieux protéger les mers de la pollution par les eaux usées des navires.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Renforcement des règles sur le rejet des eaux usées des navires) à 4 (Nouvelles règles d'efficacité énergétique pour les grands navires) ci-après.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance