En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Modification des règles de prévention de la pollution maritime
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Renforcement des règles sur le rejet des eaux usées des navires) à 4 (Nouvelles règles d'efficacité énergétique pour les grands navires) ci-après.