Arrêté du 7 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-4.01, Art. 213-4.09, Art. 213-4.11, Art. 213-4-12 bis

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Renforcement des règles sur le rejet des eaux usées des navires

Résumé. Les règles sur le rejet des eaux usées des navires sont renforcées, notamment en interdisant les rejets dans certaines zones pour les bateaux de passagers.

A modifié les dispositions suivantes :

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