Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des règles sur le rejet des eaux usées des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de définitions relatives aux zones spéciales et aux navires à passagersArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-4.09 : Règles pour le traitement des eaux usées sur les navires
→ Version 3 : Précision des systèmes de traitement des eaux uséesArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-4.11 : Règles pour le rejet des eaux usées par les navires
→ Version 2 : Modification des règles de rejet des eaux usées
-Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-4.01, Art. 213-4.09, Art. 213-4.11, Art. 213-4-12 bis