Arrêté du 7 décembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 213-5.01, Art. 213-5-02, Art. 213-5.03, Art. 213-5.04, Art. 213-5.05, Art. 213-5.06, Art. 213-5.07, Art. 213-5.08, Art. 213-5.09, Art. 213-5.10, Art. Appendice

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Interdiction de rejeter des ordures en mer

Résumé. Les navires ne peuvent plus jeter leurs déchets en mer, sauf dans des cas très précis et à une certaine distance des côtes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-5.01 : Définitions des déchets à bord des navires
→ Version 2 : Ajout des définitions relatives à la gestion des déchets et aux zones maritimes
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-5-02Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-5.03 : Interdiction de rejeter des ordures en mer
-Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 213-5.01, Art. 213-5-02, Art. 213-5.03, Art. 213-5.04, Art. 213-5.05, Art. 213-5.06, Art. 213-5.07, Art. 213-5.08, Art. 213-5.09, Art. 213-5.10, Art. Appendice

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