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Arrêté du 7 décembre 2011

fixant au titre de l'année 2011 le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles

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Allocation de fonds pour la protection sociale des agriculteurs en 2011

Résumé. En 2011, l'État a donné 1,5 million d'euros pour aider les agriculteurs à avoir une meilleure protection sociale.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 731-45 (Financement des assurances sociales pour les agriculteurs),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Allocation de fonds pour la protection sociale agricole en 2011

Résumé. En 2011, un montant de 1,5 million d'euros a été alloué au GAMEX pour la protection sociale des agriculteurs.

Le montant du produit de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles (GAMEX), en application du deuxième alinéa de l'article L. 731-45 du code rural et de la pêche maritime (Financement des assurances sociales pour les agriculteurs), est fixé au titre de l'année 2011 à un million cinq cent mille euros (1 500 000 euros).

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

C. Ligeard

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Arrêté du 7 décembre 2011
Article 1
Article 2