Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
JP Santé Contrôle : M. Jacques Perrin, gérant, 60, rue de la Paroisse, 78000 Versailles,
sur la base de l'attestation de recevabilité du système qualité délivrée par le COFRAC, le 12 octobre 2011. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et mise en demeure des dispositions constructives ;
― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception-construction et mise en demeure des moyens de secours.
L'agrément est valable un an.