Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les défibrillateurs externes portables
Résumé. Un nouveau code pour les défibrillateurs externes portables est ajouté à une annexe réglementaire.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
| Titre Ier, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 | 1183617 | Défibrillateurs externes portables |