Arrêté du 7 décembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'

arrêté du 2 mars 2005 susvisé

:

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre Ier, chapitre 1er, section 7, sous-section 4

1183617

Défibrillateurs externes portables

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un code pour les défibrillateurs externes portables

Résumé. Un nouveau code pour les défibrillateurs externes portables est ajouté à une annexe réglementaire.
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre Ier, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 1183617 Défibrillateurs externes portables

Historique des versions

Source : Légifrance