Arrêté du 7 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A la première ligne de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, est créée une nouvelle catégorie de DM :
― référence dans la LPP : « Titre Ier, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 » ;
― libellé : « Défibrillateurs externes portables ».

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Ajout d'une catégorie de dispositifs médicaux pour les défibrillateurs

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une catégorie de dispositifs médicaux pour les défibrillateurs externes portables.

A la première ligne de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, est créée une nouvelle catégorie de DM :
― référence dans la LPP : « Titre Ier, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 » ;
― libellé : « Défibrillateurs externes portables ».

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