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Allocation pour l'assurance maladie des exploitants agricoles en 2010
Le montant du produit de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles (GAMEX) en application du deuxième alinéa de l'article L. 731-45 du code rural et de la pêche maritime (Financement des assurances sociales pour les agriculteurs) est fixé à un million cinq cent mille euros (1 500 000 euros) au titre de l'année 2010.
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