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Arrêté du 7 décembre 2010

fixant le montant de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles au titre de l'année 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Allocation de fonds pour la protection sociale des agriculteurs en 2010

Résumé. En 2010, l'État a réservé 1,5 million d'euros pour aider les agriculteurs à avoir une meilleure protection sociale.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 731-45 (Financement des assurances sociales pour les agriculteurs),

Arrêtent :

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Allocation pour l'assurance maladie des exploitants agricoles en 2010

Résumé. Un montant de 1,5 million d'euros est alloué en 2010 pour la protection sociale des agriculteurs.

Le montant du produit de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles (GAMEX) en application du deuxième alinéa de l'article L. 731-45 du code rural et de la pêche maritime (Financement des assurances sociales pour les agriculteurs) est fixé à un million cinq cent mille euros (1 500 000 euros) au titre de l'année 2010.

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 7 décembre 2010 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2010.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

sociales et logistiques,

F. de La Guéronnière

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

Arrêté du 7 décembre 2010
Article 1
Article 2