Arrêté du 7 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le montant du produit de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles (GAMEX) en application du deuxième alinéa de l'article L. 731-45 du code rural et de la pêche maritime (Financement des assurances sociales pour les agriculteurs) est fixé à un million cinq cent mille euros (1 500 000 euros) au titre de l'année 2010.

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Allocation pour l'assurance maladie des exploitants agricoles en 2010

Résumé. Un montant de 1,5 million d'euros est alloué en 2010 pour la protection sociale des agriculteurs.

Le montant du produit de la contribution sociale généralisée reversé au groupement des assureurs en assurance maladie des exploitants agricoles (GAMEX) en application du deuxième alinéa de l'article L. 731-45 du code rural et de la pêche maritime (Financement des assurances sociales pour les agriculteurs) est fixé à un million cinq cent mille euros (1 500 000 euros) au titre de l'année 2010.

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