Article 2
L'arrêté du 4 avril 1990portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est abrogé.
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L'arrêté du 4 avril 1990portant délégation de pouvoir en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est abrogé.
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