Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une delegation de pouvoirs de gestion
Résumé. L'arrêté du 4 avril 1990 est abroge, supprimant les delegations de pouvoirs de gestion des personnels des categories C et D.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 avril 1990Art. 1Arrêté du 4 avril 1990Art. 2Arrêté du 4 avril 1990Art. 3
- Arrêté du 4 avril 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3