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Arrêté du 7 décembre 2010

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'une delegation de pouvoirs de gestion

Résumé. L'arrêté du 4 avril 1990 est abroge, supprimant les delegations de pouvoirs de gestion des personnels des categories C et D.

A abrogé les dispositions suivantes :

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