Arrêté du 4 avril 1990

Article 3

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Article 3

Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 décembre 2010

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 13 décembre 2010

Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au dimanche 12 décembre 2010

Source : Légifrance