Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 7 décembre 2010 susvisé est fixé à :
5 000 € pour le président du conseil ;
1 000 € pour les présidents des commissions permanentes.
1 version
Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 7 décembre 2010 susvisé est fixé à :
5 000 € pour le président du conseil ;
1 000 € pour les présidents des commissions permanentes.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 7 décembre 2010 susvisé est fixé à :
5 000 € pour le président du conseil ;
1 000 € pour les présidents des commissions permanentes.