JORF n°0285 du 9 décembre 2010

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 7 décembre 2010 susvisé est fixé à :
5 000 € pour le président du conseil ;
1 000 € pour les présidents des commissions permanentes.


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Version 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 du décret du 7 décembre 2010 susvisé est fixé à :

5 000 € pour le président du conseil ;

1 000 € pour les présidents des commissions permanentes.