Arrêté du 7 décembre 2009

Article 2

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Article 2

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 12 décembre 2010, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).

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En vigueur du vendredi 11 décembre 2009 au mardi 30 juin 2015

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