Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juin 2015 - art. 1 (V)
Créé le 11 décembre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2015
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 12 décembre 2010, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).