Article 2
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 12 décembre 2010, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).
1 version
La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 12 décembre 2010, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).
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