JORF n°0286 du 10 décembre 2009

Article 2

Article 2

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 12 décembre 2010, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).


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Version 1

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 12 décembre 2010, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).