Arrêté du 7 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les catégories de sections élémentaires définies à l'

article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé

sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :

CATÉGORIES DE SECTION

SOUS-CATÉGORIES

DÉNOMINATION (1)

Lignes périurbaines

A fort trafic

A

A trafic moyen

B

Grandes lignes interurbaines

A fort trafic

C

A fort trafic et parcourables à 220 km/h

C*

A trafic moyen

D

A trafic moyen et parcourables à 220 km/h et section n° 58108 Brion - Montréal-la-Cluse - Bellegarde

D*

A trafic moyen et éligibles à la clause plan-rail

D-pr

Autres lignes, hors lignes à grande vitesse

E

Eligibles à la clause plan-rail

E-pr

Lignes à grande vitesse (LGV)

LGV à fort trafic

N1

LGV Atlantique à fort trafic

N1A

LGV à trafic moyen

N2

LGV à trafic faible

N3

LGV Est européenne

N4

(1) Dénomination abrégée utilisée dans l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 11 décembre 2009 · Abrogé le 1 juillet 2015

Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :
CATÉGORIES DE SECTION SOUS-CATÉGORIES DÉNOMINATION (1)
Lignes périurbaines A fort trafic A
  A trafic moyen B
Grandes lignes interurbaines A fort trafic C
  A fort trafic et parcourables à 220 km/h C*
  A trafic moyen D
  A trafic moyen et parcourables à 220 km/h et section n° 58108 Brion - Montréal-la-Cluse - Bellegarde D*
  A trafic moyen et éligibles à la clause plan-rail D-pr
Autres lignes, hors lignes à grande vitesse   E
  Eligibles à la clause plan-rail E-pr
Lignes à grande vitesse (LGV) LGV à fort trafic N1
  LGV Atlantique à fort trafic N1A
  LGV à trafic moyen N2
  LGV à trafic faible N3
  LGV Est européenne N4
(1) Dénomination abrégée utilisée dans l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 2009 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance