Créé le 18 mars 2009
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 18 mars 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 décembre 2009
Article 3
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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 18 mars 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.