Abrogé par Arrêté du 3 mai 2013 - art. 72
Créé le 10 décembre 2006 · Abrogé le 6 mai 2013
Un certificat de navigabilité reste valide jusqu'à ce qu'il soit suspendu ou retiré par l'autorité d'emploi lorsque les conditions ayant conduit à sa délivrance ne sont plus remplies par son détenteur.L'autorité d'emploi effectue une revue de navigabilité périodique pour chacun de ses aéronefs. Cette revue a pour objet de vérifier que :
- l'aéronef est conforme à la définition du certificat de type et de tout certificat de type supplémentaire, éventuellement amendée par des modifications approuvées ;
- les consignes de navigabilité émises par l'autorité technique ou par l'autorité primaire de certification ont été appliquées ;
- l'ensemble des instructions pour le maintien de la navigabilité a été suivi.