Cour d'appel de Montpellier
Mme Simon (Annie), épouse Sebban, commis à la cour d'appel de Montpellier,
est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Cornu.
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JORF n°293 du 18 décembre 1990
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Cour d'appel de Montpellier
Mme Simon (Annie), épouse Sebban, commis à la cour d'appel de Montpellier,
est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Cornu.