JORF n°293 du 18 décembre 1990

Cour d'appel de Nancy

Mme Heili (Marie-José), épouse Altermatt, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Nancy, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Glatigny.


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Cour d'appel de Nancy

Mme Heili (Marie-José), épouse Altermatt, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Nancy, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Glatigny.